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Titre :

20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 30 novembre 2001, 23 juin 2005, 12 janvier 2009, 9 décembre 2009, 26 septembre 2011 et 19 août 2013, à la phrase introductive, le montant de " 445,62 euros " est remplacé par le montant de " 454,53 euros ".

Art.2. A l'article 69 du même arrêté remplacé par les arrêtés ministériels des 23 mars 2011 et 16 avril 2013, la série de tranches de salaire est remplacée comme suit :


numéro de la tranche de salairelimite inférieurelimite supérieurebase de calcul
53 - n55,672656,535656,1042
 - 0,8631 n- 0,8631 n- 0,8631 n
5355,672656,535656,1042
5456,535756,967256,5357
5556,967357,398756,9673
5657,398858,261857,8304
5758,261959,124958,6935
5859,12558,98859,5566
5959,988160,851160,6334
6060,851261,714261,3913
6161,714362,577362,1459
6262,577463,440463,009
6363,440564,303563,8721
6464,303665,166664,8848
6565,166766,029765,6959
6666,029866,892866,4614
6766,892967,755967,3245
6867,75668,61968,1876
6968,619169,482169,0507
7069,482269,617669,6176
7169,617770,487770,0528
7270,487871,034470,4878
7371,034571,897571,466
7471,897672,796271,8976
7572,7963 72,7963
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er septembre 2015.