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Titre :

15 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008011089 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle, le e) est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.