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Titre :

15 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991010178  2012009535 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir est abrogé.

Art.2. L'annexe n° 1 au même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, est abrogé.

Art.3. L'arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir est abrogé.

Art. 4. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.