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Titre :

8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2015 et mise à jour au 31-07-2015)

Table des matières :

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1991010178 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-07-15/04, art. 3, 002; En vigueur : 10-08-2015>