21 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1985007098 | 6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut |
| 2015007176 | 21 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…