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Titre :

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015003424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1, est remplacée par l'annexe de cet arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1
  (NOTE : pour le règlement, voir 2015-11-10/10)