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Titre :

27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015003472 

Articles :

Article 1er. Le règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.Règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1
  (Pour le règlement, voir : 2015-11-10/09)

  Remplacée par :

  <AR 2015-12-18/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016>