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Titre :

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2016-12-18/01, art. 107, 2°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 16-12-2016)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014004030 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2014 et modifiée par les arrêtés royaux des 20 janvier 2015 et 23 août 2015, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.Annexe à l'arrêté royal du 16 décembre 2015.

  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2015, p. 76535-76599)

  Remplacée par :

  <AR 2016-12-12/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2017>