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Titre :

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par2015-12-18/12, art. 75, 1°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2014 et mise à jour au 21-12-2015)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 15 décembre 2013 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 février 2014 et 18 juin 2014, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2015.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2015
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2014, p. 101561-101925)
  (Erratum, M. B. 24-12-2014, p.105303)

   Remplacée par :

  <AR 2015-12-16/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016>