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Titre :

2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009003415 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2014, le 10° est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.