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Titre :

26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004021170 

Arrêté(s) d’exécution :

2015003360  2015003361 

Articles :

[Abrogé] <L 2016-06-27/02, art. 11, 002; En vigueur : 01-11-2015>