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Titre :

28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003297 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, l'article 4, premier alinéa, est remplacé comme suit :
  "Le Ministre des Finances peut émettre des bons d'Etat à dates fixes en mars, juin, septembre et décembre.".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.