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Titre :

7 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013000105 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :
  Sous le titre " Province d'Anvers ", le mot " Zwijndrecht " est ajouté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.