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Titre :

22 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002000688 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.