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Titre :

18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2015 et mise à jour au 20-04-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015000202 

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-12-22/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>