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Titre :

30 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant les article 58 et 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 58 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par l'arrêté ministériel du 12 août 1994, est abrogé.

Art.2. A l'article 75ter du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 16 juillet 2008, les mots "" la rémunération nette pour ce mois " visée à l'article 131bis, § 2bis, alinéa 4 de l'arrêté royal" sont remplacés par les mots "" la rémunération nette " visée à l'article 131bis, de l'arrêté royal".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.