Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017040352 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,21°, 002; En vigueur : 01-09-2017>