22 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 § 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécuntion de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014022260 | 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89, § 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 30-10-2014) |
| 2014206387 | 22 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 § 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécuntion de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants |
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