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Titre :

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027243 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, le point 9.6 est remplacé par le texte suivant :
  " 9.6 Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 2° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne : € 2,50. ".

Art.2. Dans l'annexe du même arrêté est ajouté le point suivant :
  " 9.7 Frais administratifs pour la délivrance d'une carte MoBIB sur laquelle peuvent être chargés, notamment, des titres de transport : € 5 (sauf promotion commerciale éventuelle). ".

Art.3. Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.