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Titre :

24 AVRIL 2014. - Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 14-11-2016)



Table des matières :





Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <DRW 2016-07-20/46, art. 2, 005; En vigueur : 01-06-2017>