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Titre :

31 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976092807 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés, les mots " la Commission paritaire du transport " sont remplacés par les mots " la Commission paritaire du transport et de la logistique ".

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 12 avril 1977, les mots " la quinzaine précédant le jour férié ou le jour de remplacement " sont remplacés par les mots " la période de paie précédant le jour férié ou le jour de remplacement ".

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.