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Titre :

26 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 87, alinéa premier, 2°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté ministériel du 22 juin 2004, est remplacé comme suit :
  "2° le "certificat de chômage pour les heures habituelles d'inactivité" C 131A-Travailleur, complété par le formulaire C 131A-Employeur, dans l'hypothèse mentionnée à l'article 133, § 1er, 3°, a) de l'arrêté royal; "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.