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Titre :

25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206485 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, les mots "Mme J. Milquet" sont remplacés par les mots "M. M. Wathelet".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2014.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.