21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 06-08-2014)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009205598

Arrêté(s) d’exécution :

2014204839

Articles :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité :
  - M. E. Di Rupo, Premier Ministre;
  - M. D. Reynders, Ministre des Affaires étrangères;
  - [1 M. M. Wathelet]1, Ministre de l'Intérieur;
  - M. P. De Crem, Ministre de la Défense;
  - Mme A. Turtelboom, Ministre de la Justice;
  - M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.
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  (1)<AR 2014-07-25/05, art. 1, 002; En vigueur : 22-07-2014>

Art.2. L'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.

Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)