4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012014552 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 14-04-2020) |
| 2014204594 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021031949 | 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 19-05-2025) |
| 2017012965 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…