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Titre :

26 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012203959 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, sont apportées les modifications suivantes :
  1° entre les premier et deuxième alinéas, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  " L'enveloppe totale disponible en 2014 s'élève à :
  1° 2.800.000 euros pour l'aide spécifique pour les couverts végétaux ;
  2° 97.426 euros pour l'aide spécifique pour la préservation de la race Piétrain dans le secteur porcin. " ;
  2° à l'alinéa deux existant, qui devient l'alinéa trois, les mots " visée à l'alinéa premier " sont remplacés par les mots " visée aux alinéas premier et deux ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.