25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2013 et mise à jour au 30-12-2015)

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2010205065 2010205433

Arrêté(s) d’exécution :

2013035295 2014204285 2015036619

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-12-11/15, art. 12,5°, 004; En vigueur : 01-01-2015>

NL (wetwijzer.be)