19 JUIN 2014. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011036090

Arrêté(s) d’exécution :

2014207263 2014207302

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

NL (wetwijzer.be)