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Titre :

20 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 11-08-2014)

Table des matières :

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2006035570 

Arrêté(s) d’exécution :

2014204180 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-06-19/10, art. 30, 002; En vigueur : 01-06-2014>