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Titre :

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011202467 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1er, le mot " successives " est remplacé par les mots " déterminées de manière à respecter l'article 6 et la règle de minimis ";
  2° le paragraphe 2, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit :
  " Pour les investissements immobiliers, le subside correspond à 60 pour-cent du montant de l'investissement. ";
  3° au paragraphe 2, alinéa 2, le pourcentage " 1 % " est remplacé par les mots " 15 pour-cent ";
  4° le paragraphe 3, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit :
  " Pour les investissements mobiliers, le subside correspond à 54 pour-cent du montant de l'investissement. ";
  5° au paragraphe 3, alinéa 2, le pourcentage " 2 % " est remplacé par les mots " 18 pour-cent ".

Art.2. L'article 1er est directement applicable à tout projet de hall relais agricole qui fait l'objet d'une désignation comme bénéficiaire d'une subvention conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.