12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 30-10-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014203362 2015205113 2018014448 2018205456

Articles :

[Abrogé] <ARW 2018-08-30/10, art. 16, 004; En vigueur : 09-11-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)