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Titre :

27 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988012682 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux, l'alinéa 2 est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.