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Titre :

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007012069 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage sont fixés conformément au tableau joint au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté royal du 5 février 2007 fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.