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Titre :

5 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2014 et mise à jour au 06-05-2014)

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2001012971 

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AR 2014-04-10/38, art. 2, 002; En vigueur : 06-05-2014>