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Titre :

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011200045 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement, un nouvel alinéa 3 est inséré :
  " Le montant de l'aide financière est rattaché à l'indice des prix à la consommation de septembre 2011 et est indexé le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois de septembre de l'année précédente. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Art. 3. Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.