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Titre :

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Table des matières :

Art. 2-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010204708 

Arrêté(s) d’exécution :

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