Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 06-12-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2019-06-06/27, art. 195, 003; En vigueur : 01-01-2020>