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Titre :

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, en ce qui concerne les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles et dans les centres de confiance pour enfants maltraités.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2006035866 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)