Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

17 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-02-2014)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2008035060  2014200908 



Articles :

[Abrogé] <AM 2013-12-20/51, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2014>