Détails

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Numac
2014200517
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 février 2014
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fusionnement de la " Wateringue der Twee Leyen ", la " Wateringue de la Middelbeek " et la " Wateringue de Zichem " en une nouvelle wateringue portant le nom " Watering van de acht beken " (Wateringue des huit ruisseaux)

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