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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 19-07-2024)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018013276 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2024-05-24/04, art. 42, 005; En vigueur : 01-07-2024>