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Titre :

24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014036928 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-11-21/08, art. 22,2°, 002; En vigueur : 01-09-2015>