23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 26-11-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001035978 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION) (NOTE : pour les diverses modifications, voir la version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2006 et mise à jour au 29-10-2014) |
| 2014036554 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 26-11-2021) |
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