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Titre :

9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne la programmation des structures pour personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993035845 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012, le nombre " 24.887 " est remplacé par le nombre " 24.953 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2013.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.