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Titre :

31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015035502  2015035507  2016035665  2016035666  2016036071  2016036076  2016036077  2016036099  2017011811 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-03-24/08, art. 99,2°, 004; En vigueur : 01-07-2017>