25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande
Art. 1-11
Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 octobre 2013 et 20 juin 2014, les points 4° et 5° sont abrogés.
Art.2. Dans l'article 8, § 1er, du même arrêté, le point 12° est remplacé par la disposition suivante :
" 12° les régimes d'apprentissage en alternance, avec maintien de l'application de l'article 11, § 1er, 2°, c). ".
Art.3. Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014, les mots " la radiodiffusion et la télévision " sont remplacés par les mots " les aspects techniques et du fonds des services de médias audiovisuels et auditifs ".
Art.4. A l'article 11, § 1er, du même arrêté, il est ajouté un point c), rédigé comme suit :
" c) les régimes d'apprentissage en alternance, avec maintien de l'application de l'article 8, § 1er, 12°, c). ".
Art.5. A l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013, sont apportées les modifications suivantes :
1° le paragraphe 1er est complété par un point 6°, rédigé comme suit :
" 6° le bien-être des animaux, tel que visé à l'article 6, § 1er, XI de la loi spéciale. " ;
2° le paragraphe 2 est complété par un point 3°, rédigé comme suit :
" 3° le bien-être des animaux. ".
Art.6. L'article 17, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2011, est complété par un point 4°, rédigé comme suit :
" 4° " Toegankelijk Vlaanderen " (La Flandre accessible). ".
Art.7. L'article 18, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, est complété par un point 3°, rédigé comme suit :
" 3° Agence de l'Intégration et de l'intégration civique. ".
Art.8. Dans l'article 21, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009, il est ajouté un point 3° bis, rédigé comme suit :
" 3° bis Entreprise flamande de l'Energie ; ".
Art.9. A l'article 28, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1° le point 4° est abrogé ;
2° il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit :
" 7° Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers ; " ;
3° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit :
" 8° Ports flamands. ".
Art.10. Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2014, à l'exception :
1° de l'article 6, qui produit ses effets le 18 avril 2014 ;
2° de l'article 7, qui produit ses effets le jeudi 12 décembre 2013 ;
2° de l'article 8, qui produit ses effets le mercredi 25 janvier 2012 ;
4° l'article 9, 1°, qui produit ses effets le 1er janvier 2012 ;
5° l'article 9, 2°, qui produit ses effets le 6 juin 2014 ;
6° l'article 9, 3°, qui produit ses effets le 25 février 2011.
Art. 11. Le Ministre flamand qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.