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Titre :

20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande pour ce qui est du cadre organique et de l'introduction du budget

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008035505 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° universités : les universités visées à l'article II.2 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 ; ".

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa premier est abrogé.

Art.3. L'article 9 du même arrêté est abrogé.

Art.4. A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° au paragraphe 1er, les mots " un cadre organique " sont remplacés par les mots " le cadre global du personnel visé à l'article IV.18 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 " ;
  2° les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année budgétaire 2015.

Art. 6. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.