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Titre :

13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 22-02-2019)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019010786

Articles :

Article 1er.Il est instauré et délimité un projet d'aménagement de la nature " De Liereman " tel que repris en annexe jointes au présent arrêté, qui se situe dans les sections cadastrales suivantes :
  1° Ravels, 1° Division, Section A ;
  2° Ravels, 1° Division, Section C ;
  3° Ravels, 1° Division, Section D ;
  4° Ravels, 1° Division, Section E ;
  5° Oud-Turnhout, 1° Division, Section C ;
  7° Oud-Turnhout, 1° Division, Section E ;
  8° Oud-Turnhout, 2° Division, Section F ;
  9° Arendonk, 2° Division, Section D;
  [1 10° Oud-Turnhout, 1° Division, Section D.]1
  ----------
  (1)<AM 2018-12-04/07, art. 1, 002; En vigueur : 04-03-2019>

Art.2. Au sein de la délimitation, visée à l'article 1er, s'appliquent les droits de préemption, visés aux articles 37 à 40 inclus du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel et visés au chapitre III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.
  La notification à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand, visé à l'alinéa premier, est remise valablement à la " Vlaamse Grondenbank " (Banque foncière flamande), division de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande), créée par le décret du 16 juin 2006 portant création d'une " Vlaamse Grondenbank " (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions.

Art.3. Sans préjudice de la compétence de la " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts), les agences et départements suivants du Ministère de la Communauté flamande sont également associés au projet d'aménagement de la nature " De Liereman " :
  1° la " Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ;
  2° la " Agentschap Ruimtelijke Ordening - Vlaanderen " (Agence de l'Aménagement du Territoire - Flandre) ;
  3° la " Agentschap Onroerend Erfgoed " (Agence du Patrimoine immobilier) ;
  4° la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement).

ANNEXE.
Art. N. Délimitation du projet d'aménagement de la nature " De Liereman " tel que visé à l'article 1er
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2014, p. 60631)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)