16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020)

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2001035445 2012035543

Arrêté(s) d’exécution :

2018014111 2018014567

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-10-16/11, art. 34, 007; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)