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27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 17-09-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-05-16/33, art. 61,2°, 002; En vigueur : 01-04-2014>